Conditions d’utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Services ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles STUDIO89 fournit des prestations de service (telles que : personnalisation textile, création graphique, impression à la demande, accompagnement créatif, etc.) proposées sur son site https://studio89.shop.
2. Accès au service
Les services sont accessibles via le site Shopify de STUDIO89. Toute commande de service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGS.
Nous nous réservons le droit de refuser un service si le contenu est jugé inapproprié, illégal ou techniquement infaisable.
3. Description des services
Chaque service proposé sur le site est détaillé dans une fiche descriptive précisant :
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ce que comprend la prestation
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les délais indicatifs de réalisation
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le mode de validation ou de livraison (ex. : envoi par mail, ajout au panier, etc.).
Le client est tenu de fournir des instructions claires, ainsi que les fichiers nécessaires à la bonne exécution du service.
4. Commande et validation
Le client sélectionne un service, remplit les informations demandées et effectue le paiement via les moyens proposés sur Shopify.
Une fois le paiement validé, nous accusons réception par e-mail et débutons la prestation dans les délais annoncés.
Des échanges peuvent avoir lieu pour affiner ou valider certaines étapes de création.
5. Délais d’exécution
Les délais sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier selon la complexité de la demande ou la période d’activité. En cas de retard significatif, le client sera informé par e-mail. STUDIO89 ne saurait être tenu pour responsable d’un retard causé par des éléments extérieurs (ex : absence de retour du client, défaut de fichier, cas de force majeure, etc.).
6. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Chaque prestation est facturée au tarif en vigueur au moment de la commande. STUDIO89 se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà confirmées.
7. Paiement
Le paiement est exigible à la commande, via les solutions sécurisées proposées par Shopify (CB, PayPal, Apple Pay, Shop Pay, etc.).
Aucune prestation ne sera réalisée sans paiement préalable.
8. Modification ou annulation
Une commande de service ne peut être annulée une fois entamée.
En cas de demande de modification par le client, STUDIO89 se réserve le droit d'accepter ou non, selon l'état d’avancement du travail, et de facturer un supplément si nécessaire.
9. Livraison du service
La livraison peut prendre la forme :
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d’un envoi numérique (ex. : fichier par e-mail),
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d’une impression ou d’un produit personnalisé envoyé par voie postale,
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ou d’une mise à disposition via l’espace client, selon la nature du service.
10. Propriété intellectuelle
STUDIO89 reste propriétaire des droits d’auteur sur ses créations graphiques, sauf mention contraire.
Le client reçoit un droit d’usage personnel et non exclusif sur les créations livrées, sauf accord écrit pour une cession complète des droits.
11. Responsabilité
STUDIO89 ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d’un mauvais usage du service, d’un usage commercial non autorisé, ou d’un non-respect des lois locales par le client.
Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
12. Données personnelles
Les données communiquées lors d'une commande sont utilisées exclusivement pour la réalisation du service et la relation client.
Conformément au RGPD, vous pouvez demander la rectification ou la suppression de vos données à tout moment à l’adresse suivante : coucoustudio.89@gmail.com.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Services sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, la juridiction compétente sera celle du siège social de STUDIO89.